Article R3231-4

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R3211-1 à D3241-37)
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN (Articles R3231-1 à R3232-43)
      - Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R3231-1 à R3231-12)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R3231-1 à R3231-9)
        Article R3231-1
        Article R3231-2
        Article R3231-3
        Article R3231-4
        Article R3231-5
        Article R3231-6
        Article R3231-7
        Article R3231-8
        Article R3231-9

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 1

Les directeurs de service décident de la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres services.

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