Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Article D337-123

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.

Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur de l'éducation nationale. En cas d'indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les personnalités qualifiées de la profession membres du jury.

Il est composé à parité :

1° De professeurs des établissements d'enseignement public et d'enseignement privé ou, le cas échéant, d'enseignants exerçant en centres de formation d'apprentis ou en sections d'apprentissage ;

2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.


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