Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Article D338-42

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

Pour chaque session, il est constitué dans l'académie ou le groupement d'académies un jury dont les membres sont nommés par arrêté du recteur d'académie ou des recteurs d'académie concernés.

Ce jury est composé d'enseignants de langue appartenant à l'enseignement public ou privé sous contrat, d'un ou de plusieurs représentants des professions intéressées par le diplôme et d'au moins un des examinateurs de chaque centre agréé par le recteur d'académie.

Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, ou par un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, ou par un enseignant-chercheur.


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