Code de la recherche
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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Article L329-4

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 21

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.

Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.


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