Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Naviguer dans le sommaire du code

Article D642-45

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020 - art. 1

Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :

1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;

2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;

3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40.


Retourner en haut de la page