Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
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Article R1132-22

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 3

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, seize membres ainsi répartis :

1° Huit membres de droit :

a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;

d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

f) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;

3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :

a) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche ;

b) Trois auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés.


Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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