Article D251-7-2 - Code de l'énergie - Légifrance

Code de l'énergie

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« Article D251-7-2 - Code de l'énergie »

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Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020

Code de l'énergie
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R742-2)
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (Articles D211-1 à R284-10)
  - TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES (Articles D251-1 à D251-13)
    - Chapitre unique (Articles D251-1 à D251-13)
      - Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (Articles D251-1 à D251-13)
        Sous-section 2 : Montants et modalités de versement des aides (Articles D251-7 à D251-13)
        Article D251-7
        Article D251-7-1
        Article D251-7-2
        Article D251-8
        Article D251-8-1
        Article D251-8-2
        Article D251-9
        Article D251-10
        Article D251-11
        Article D251-11-1
        Article D251-12
        Article D251-13

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Article D251-7-2

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020

Création Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020 - art. 1

Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-1-1 est fixé à 1 000 euros.

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