Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 07 décembre 2020
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Article D338-32

Version en vigueur depuis le 07 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020 - art. 3

Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°.

L'autorité administrative compétente est le directeur de France Education international. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.


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