Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 04 novembre 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article D4121-3-1

Version en vigueur depuis le 04 novembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 - art. 26

Le personnel militaire est représenté auprès du commandement par des militaires désignés au sein des formations. Les modalités de leur désignation, leur appellation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur. Les conditions dans lesquelles il est recouru au vote électronique par internet sont fixées par le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.


Retourner en haut de la page