Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article D613-25-5

Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020

Création Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020 - art. 1

Pour obtenir un label, les établissements adressent au ministre chargé de l'enseignement supérieur la maquette des enseignements dispensés, les noms et qualifications des enseignants et du responsable de la formation ainsi que toute information utile sur le contenu de la formation, ses modalités d'évaluation et de validation, les partenariats conclus avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et des acteurs du monde professionnel dans un objectif de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés.

Le calendrier de dépôt des demandes de labellisation des formations dispensées par les établissements d'enseignement supérieur est compatible avec la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur.


Retourner en haut de la page