Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 05 octobre 2020

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Article D312-161-29

Version en vigueur depuis le 05 octobre 2020

Création Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 - art. 1

Les prestations mentionnées à l'article D. 312-161-26 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ;

b) Un ou des médecins ;

c) Un ou des psychologues ;

d) Un ou des ergonomes ;

e) Un ou des auxiliaires médicaux ;

f) Un ou des travailleurs sociaux.


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