Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 septembre 2020
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Article D338-50

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2020

Création Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 - art. 1

Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau des compétences et des connaissances requis sont arrêtés conjointement par le ministre des armées, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la mer.


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