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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
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Article L225-63

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 3

L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.


Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à compter des assemblées générales statuant sur le premier exercice clos après sa date de publication.

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