Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 14 août 2020
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Article R521-36

Version en vigueur depuis le 14 août 2020

Modifié par Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 6

La première mise en eau d'un barrage est réalisée suivant les dispositions des I à III de l'article R. 214-121 du code de l'environnement. La demande de première mise en eau peut être notamment rejetée lorsque le concessionnaire ne s'est pas conformé au projet approuvé ou en raison des risques que le barrage construit présente pour la sécurité publique.


Se reporter aux conditions d'application prévues aux articles 15 et 16 du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020.

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