Article D313-56

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 03 août 2020

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
    - Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-59)
      Article D313-1
      Article D313-2
      Article D313-3
      Article D313-4
      Article D313-5
      Article D313-6
      Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Articles D313-37 à D313-58)
      Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles D313-54 à D313-58)
      Article D313-54
      Article D313-55
      Article D313-56
      Article D313-57
      Article D313-58

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Version en vigueur depuis le 03 août 2020

Créé par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.

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