Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 03 août 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article D313-47

Version en vigueur depuis le 03 août 2020

Création Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

Le conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.

Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion, d'information et sur leur cohérence avec le programme de recherche.

Afin d'assurer la cohérence des travaux du centre avec l'ensemble de ceux qui sont menés dans ce domaine, il formule toute proposition concernant l'orientation des recherches, la coopération avec d'autres organismes et les conventions d'association prévues à l'article R. 313-49.

Il procède à l'évaluation des travaux scientifiques menés par le centre.

Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article R. 313-41.


Retourner en haut de la page