Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 20 juillet 2020
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Article R2161-2

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2020

Modifié par Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 - art. 3

L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire desquelles opèreront les unités concernées.


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