Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 25 octobre 2020
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Article L741-1

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2020

Créé par Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 - art. 2

La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.


Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 25 octobre 2020.

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