Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article R511-17

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

Modifié par Décret n°2020-735 du 16 juin 2020 - art. 2

Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° La retenue ;

4° La mesure de responsabilisation. Cette mesure est mise en œuvre dans les conditions prévues au II de l'article R. 511-13 ;
5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, assortie ou non d'un sursis ;
6° L'exclusion temporaire d'une durée supérieure à huit jours et inférieure à quinze jours, assortie ou non d'un sursis ;
7° L'exclusion définitive.
Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également être prévues par le règlement intérieur.


Retourner en haut de la page