Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 18 mai 2020

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Article D636-21-6

Version en vigueur depuis le 18 mai 2020

Création Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2

Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Ces conventions précisent les modalités d'organisation, d'encadrement et de déroulement des stages, que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.


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