Article R6222-7

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2020

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
  - Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à D6275-5)
    - Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-9)
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-69)
        Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23-1)
        Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat (Articles R6222-6 à R6222-10)
        Article R6222-6
        Article R6222-7
        Article R6222-8
        Article R6222-9
        Article R6222-10

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Version en vigueur depuis le 01 avril 2020

Modifié par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine le modèle de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1.

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