Article L6343-1 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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« Article L6343-1 - Code de la défense »

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Version en vigueur depuis le 08 janvier 2020

Code de la défense
Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
- Article L1
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L6121-1 à L6353-2)
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6311-1 à L6353-2)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L6341-1 à L6343-3)
      Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6343-1 à L6343-3)
      Article L6343-1
      Article L6343-2
      Article L6343-3

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Article L6343-1

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2020

Modifié par Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 3

L'article L. 2231-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

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