Article D643-32 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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« Article D643-32 - Code de l'éducation »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles D611-1 à D687-2)
  - Titre IV : Les formations technologiques (Articles D642-1 à D643-62-6)
    - Chapitre III : Les formations technologiques courtes (Articles D643-1 à D643-62-6)
      - Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35-1)
        Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme (Articles D643-27 à D643-32)
        Article D643-27
        Article D643-28
        Article D643-28-1
        Article D643-29
        Article D643-30
        Article D643-31
        Article D643-31-1
        Article D643-32

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Article D643-32

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

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