Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article D336-58

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur d'académie ou par son délégué. Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.


Retourner en haut de la page