Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article D337-46 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Le brevet d'études professionnelles est attribué après délibération du jury. Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre départemental, interdépartemental, académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés.

Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est constitué dans un cadre national par arrêté du ministre chargé de la mer.

Retourner en haut de la page