Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article R234-44

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :

1° (Abrogé)

2° Le 2° est ainsi rédigé :

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur de l'académie.


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