Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article L1415-4

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019

Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.

Il n'est pas nommé de commissaire du Gouvernement auprès de l'institut.

Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.


Retourner en haut de la page