Article L1415-5 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
  - Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1470-6)
    - Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1)
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-8)
        Section 1 : Institut national du cancer (Articles L1415-2 à L1415-7)
        Article L1415-2
        Article L1415-3
        Article L1415-4
        Article L1415-5
        Article L1415-6
        Article L1415-7

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Article L1415-5

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019

L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.

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