Code de la défense

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Article L6241-2

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Création Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.


En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.


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