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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article R123-60

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Création Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1

Tout électeur, tout candidat ou tout mandataire d'une organisation ayant déposé une liste de candidats peut saisir le juge judiciaire d'une contestation relative à l'éligibilité ou à la liste de candidats. La contestation ainsi formée est portée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'élection est organisée.

A peine d'irrecevabilité, elle est formée dans un délai de trois jours à compter de la diffusion de la liste de candidats dans les conditions prévues à l'article R. 123-59.

Le tribunal judiciaire statue dans les conditions prévues à l'article R. 2314-25 du code du travail.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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