Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 novembre 2019 au 06 octobre 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article R*222-13

Version en vigueur du 21 novembre 2019 au 06 octobre 2023

Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.

Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer cette fonction.


Retourner en haut de la page