Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article R*222-15

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4

Les recteurs qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration des établissements publics qui leur sont conférées par les textes régissant ces établissements.


Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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