Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article R*222-19

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4

Le recteur d'académie arrête, dans le respect du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu au second alinéa de l'article R. 222-16-2, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.


Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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