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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article R222-2-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 1

Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de :

1° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;

2° Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ;

3° Nancy-Metz (région académique Grand Est) ;

4° Lille (région académique Hauts-de-France) ;

5° Paris (région académique Ile-de-France) ;

6° Bordeaux (région académique Nouvelle-Aquitaine) ;

7° Montpellier (région académique Occitanie) ;

8° Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur).


Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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