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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article R222-16-3

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Création Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4

Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :

1° Auvergne-Rhône-Alpes ;

2° Grand Est ;

3° Hauts-de-France ;

4° Ile-de-France ;

5° Nouvelle-Aquitaine ;

6° Occitanie ;

7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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