Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 09 novembre 2019
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Article D271-1

Version en vigueur depuis le 09 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1145 du 6 novembre 2019 - art. 1

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.


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