Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 09 novembre 2019
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Article D271-2

Version en vigueur depuis le 09 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1145 du 6 novembre 2019 - art. 1

Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.


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