Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 novembre 2019
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Article R634-3

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9


Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le programme, les modalités d'organisation et d'inscription, le déroulement, la nature, la pondération des épreuves ainsi que les règles d'organisation du jury composé de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.


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