Code du travail
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Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019
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Article R6423-4

Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3

Toute personne qui souhaite recourir à un service d'accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience bénéficie d'une information sur les conditions d'accueil, les modalités et méthodes utilisées par l'organisme intervenant ainsi que sur les certifications qualité prévues par l'article L. 6316-1 du code du travail qu'il détient .


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