Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019
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Article R335-5

Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 1

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3.


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