Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article R681-5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 6

Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.


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