Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2019

Naviguer dans le sommaire du code

Article D633-4

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2019

Modifié par Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1

Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées “ régions ” dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.


Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.

Retourner en haut de la page