Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019
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Article D161-2

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019

Modifié par Décret n°2019-919 du 30 août 2019 - art. 2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019

Titre II
Chapitre II

Articles D. 122-1 et D. 122-2

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015

Article D. 122-3

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Titre II
Chapitre III

Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Articles D. 123-6 et D. 123-12

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19

Décret n° 2015-668 du 15 juin


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