Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
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Article D337-3

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

Modifié par Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 1

Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.

L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.


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