Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 31 août 2019
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Article R214-129

Version en vigueur depuis le 31 août 2019

Modifié par Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 13

Les organismes visés au 1° du IV de l'article L. 211-3 du code de l'environnement sont agréés pour une durée maximale de huit ans par un arrêté du ministre chargé de l'énergie et de l'environnement publié au Journal officiel.


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