Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022
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Article L973-3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 9
Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités.

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.

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