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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article L363-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.


Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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