Article L493-1 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 29 juillet 2019 au 01 janvier 2022

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L494-1)
    - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L491-1 à L494-1)
      - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
        Article L493-1

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Article L493-1

Version en vigueur du 29 juillet 2019 au 01 janvier 2022

Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 23

Sont applicables en Polynésie française les articles L. 401-2-1 et L. 442-1, le I de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

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