Article D442-22

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à R494-14)
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. (Articles D441-1 à R444-28)
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à R442-84)
      - Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles R442-1 à D442-22-1)
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D442-22 à D442-22-1)
        Article D442-22
        Article D442-22-1

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Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019

Modifié par Décret n°2019-823 du 2 août 2019 - art. 6

Le contenu des connaissances requis des élèves des classes hors contrat des établissements d'enseignement scolaire privés est fixé par les articles R. 131-12 et R. 131-13.

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