Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article L4232-10

Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019

Modifié par LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)

La section E de l'ordre national des pharmaciens est divisée en délégations ainsi organisées :

1° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

2° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant en Guyane ;

3° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Martinique ;

4° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à La Réunion ;

5° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à Mayotte.

A défaut de pharmaciens en nombre suffisant pour constituer une délégation, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, le conseil central exerce les attributions dévolues aux délégations pour ces deux territoires.

Les pharmaciens de Saint-Pierre-et-Miquelon élisent un délégué local et son suppléant qui assure la représentation de la section E sur le territoire.


Conformément au IV de l'article 77 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre pour lesquels les déclarations de candidature sont ouvertes à compter du 1er novembre 2019.

Retourner en haut de la page